Informations destinées aux clients conformément à l’article 13 du règlement européen 679/2016 et aux conditions de location – Appartements

  • Responsable du traitement des données et coordonnées : La société coopérative Le Tracce Società Cooperativa Sociale, dont le siège social est situé Viale Dolomiti, 16 – 44022 Lido degli Estensi (FE), que vous pouvez contacter pour exercer vos droits en matière de protection des données. Courriel : info@coopletracce.it
  • Finalité du traitement : données personnelles, coordonnées, coordonnées bancaires, adresse, carte d’identité : nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles (art. 6, lettres b et c du règlement RE 679/2016) ;
  • Destinataires des données : services administratifs et commerciaux ; professionnels ou sociétés de services en matière d’administration, de gestion d’entreprise et de conseil juridique qui travaillent en collaboration avec notre société ; le commissariat de police compétent pour la communication obligatoire des données des résidents.
  • Conditions d’annulation prévues : dix ans
  • Méthodes de traitement : outils électroniques protégés par mot de passe.
  • Les droits des personnes concernées (conformément à l’article 13, point 2 du règlement (UE) 679/2016) peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données en utilisant les méthodes énumérées au point 1 :

a) accès aux données personnelles
b) la rectification ou l’annulation de celle-ci
c) opposition au traitement
d) portabilité des données
e) révocation du consentement
f) porter plainte auprès de l’autorité de contrôle, pour l’Italie le Garant de la protection des données.

Réservation et prixLa demande de réservation doit préciser la période et le nombre exact de personnes, enfants et animaux de compagnie compris. Les modalités de paiement sont indiquées lors de la réservation. Les locations de vacances sont effectuées au nom et pour le compte du propriétaire, exclusivement à des fins touristiques, aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire « OSPITALITA’ DIFFUSA COMACCHIO EXPERIENCE ». Tous les logements sont loués entièrement meublés et équipés d’une cuisine ou kitchenette (vaisselle, casseroles, réfrigérateur et tout le nécessaire pour les besoins quotidiens d’une famille). Le nombre d’appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle, télévision, etc.) est indiqué dans la description de chaque appartement, location de vacances ou propriété. La consommation d’eau, d’électricité et de gaz, le ménage de fin de séjour et la fourniture d’un lit bébé sont inclus. Le coût d’un lit supplémentaire (sous réserve de disponibilité et d’accord du propriétaire) doit être demandé lors de la réservation et est calculé séparément. Les locations sont réservées aux adultes. Les mineurs ne sont admis que s’ils sont accompagnés de leurs parents ou d’un adulte muni d’une autorisation écrite et signée, ainsi que d’une copie de la pièce d’identité de leurs parents. Le linge de lit et les serviettes sont fournis, de même que les frais de chauffage et/ou de climatisation (le cas échéant) et le parking (selon disponibilité). Tous les logements touristiques sont livrés propres et en parfait état de fonctionnement. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location (sauf accord contraire expressément convenu au moment de la réservation et/ou indiqué sur le site web). Les locataires sont tenus de laisser le logement propre et rangé, dans le même état qu’à leur arrivée.

Arrivées et départs : L’arrivée se fait entre 15h00 et 20h00 le premier jour de votre séjour, sauf accord contraire. Le départ doit être effectué au plus tard à 10h00 le dernier jour. Tous les clients doivent présenter une pièce d’identité à leur arrivée.

Nombre de vacanciers : Seules les personnes mentionnées sur la demande de réservation seront autorisées à occuper le logement. Par conséquent, la COOPERATIVA SOCIALE LE TRACCE se réserve expressément le droit de vérifier l’identité des personnes hébergées (au moyen de pièces d’identité valides et reconnues légalement). Tout remplacement pendant la période de location est soumis à un accord préalable. Le nombre de personnes (adultes + enfants + animaux de compagnie) ne peut excéder le nombre déclaré lors de la réservation et, en aucun cas, le nombre de couchages indiqué dans le catalogue de location et/ou sur le site web. www.comacchioexperience.com .La personne responsable des clés et donc de l’entrée en possession peut refuser l’entrée aux personnes en surnombre ou – si – un surplus de clients est ultérieurement vérifié (en raison d’arrivées inattendues) – peut sans aucun doute demander leur départ et/ou un remboursement du montant dû, toujours et seulement après acceptation par le propriétaire et « Coop Le Tracce ».

Paiement et annulation : Le paiement s’effectue par voie électronique ou en espèces au moment de la réservation (uniquement par voie électronique pour le site web).

Le locataire reconnaît que le dépôt versé à la Coopérative sociale Le Tracce a qualité de dépôt de confirmation au sens de l’article 1385 du Code civil. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil.

En cas d’annulation de la location touristique, déjà confirmée par écrit, le touriste aura droit au remboursement du prix de la location, déduction faite des pénalités suivantes :

Pour les réservations effectuées dans nos bureaux situés au Viale Dolomiti 16 à Comacchio (FE), sur www.comacchioexperience.com et sur www.airbnb.com, l’annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant la date de réservation ; passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Les réservations effectuées sur le portail www.booking.com ne sont pas remboursables.

Règlements de copropriété : Le locataire s’engage à respecter le règlement de copropriété et, en son absence, les règles de bienséance. Tout bruit susceptible de perturber le calme des autres occupants est strictement interdit de 13h00 à 15h00 et de minuit à 8h00. Par conséquent, durant ces heures, l’utilisation de radios, de télévisions ou d’appareils similaires à volume élevé, ainsi que les rassemblements ou réunions bruyants, sont interdits. Le non-respect de cette règle pourra entraîner l’expulsion du locataire.

Criminel: En cas de dommages causés par le locataire au logement et/ou à son mobilier, ces dommages doivent être indemnisés conformément à la loi. Le locataire est responsable de toutes les personnes partageant le logement avec lui.

Dommages et intérêts pour non-libération des lieux : si les lieux ne sont pas libérés dans le délai prévu au contrat, 50,00 € seront facturés pour chaque heure supplémentaire et 200,00 € pour chaque jour d’occupation supplémentaire.

Plaintes : Chaque logement de location de vacances a été visité et inspecté par la Coopérative Sociale Le Tracce et jugé conforme à l’usage prévu dans le présent contrat. Toutefois, la Coopérative décline expressément toute responsabilité pour les modifications apportées par le propriétaire à son insu. À leur arrivée et lors de leur prise de possession du logement, les locataires doivent en vérifier l’état général, effectuer un inventaire sommaire et s’assurer du bon fonctionnement des équipements. Ils doivent signaler tout problème dans les 24 heures suivant leur prise de possession. Les réparations des défauts non accidentels survenus pendant le séjour sont à la charge des locataires. Afin de garantir l’efficacité de ces dispositions, il est essentiel que les réclamations soient formulées rapidement. Cependant, pour toute réclamation formulée plus de 10 jours après la fin de la période de location, le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnisation (même dûment justifiée).

Usage prévu : Les parties reconnaissent que le présent contrat de location est exclu du champ d’application du décret législatif 392/78, article 26, lettre A, tel que modifié, tant en ce qui concerne sa durée et son loyer, ainsi que toute autre disposition connexe, car il est expressément et exclusivement destiné à répondre aux besoins d’hébergement du locataire à des fins touristiques, à l’exclusion de toute utilisation à des fins d’études ou de travail. Le locataire déclare donc, sous peine de résiliation, que le bien sera utilisé comme résidence secondaire, étant donné qu’il possède un bien immobilier dans une autre commune où il réside et est domicilié. Tout changement d’usage du bien, de résidence secondaire ou de maison de vacances à résidence principale, constituera une violation grave et fautive du contrat, susceptible d’entraîner sa résiliation immédiate, du fait ou de la négligence du locataire.

Respect des obligations : Le locataire reconnaît avoir inspecté les lieux, reçu une description téléphonique et les avoir trouvés convenables, en bon état et exempts de défauts susceptibles de compromettre l’exécution du présent contrat. En conséquence, il s’engage à les restituer, à la fin du bail, dans le même état qu’à l’entrée dans les lieux, et à les nettoyer et les entretenir soigneusement. Après avoir inspecté le mobilier et les équipements, le locataire s’engage à signaler immédiatement tout dommage ou événement exceptionnel affectant le bien loué et à prendre le plus grand soin des biens qui lui sont confiés. En cas de dysfonctionnement, le locataire est également tenu de coopérer à la résolution du problème, de permettre l’accès au logement au bailleur ou à son représentant et de minimiser les dommages.

Sous-location : La sous-location, le prêt ou le transfert du bien à des tiers sous quelque forme que ce soit sont interdits.

Droit d’inspection : La coopérative se réserve le droit d’inspecter la propriété quand et où elle le juge nécessaire.

Tribunal compétent : Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal de Ferrare.

Appartements : Tous les logements disposent d’une salle de bains avec eau chaude et froide, de meubles et d’une prise TV terrestre.

Frais supplémentaires sur demande :
Si nécessaire

Linge de lit : 10 € par personne et par séjour.
Linge de bain (lot de 3 serviettes : 10 € par personne et par séjour)

Taxe de séjour :

0,40 € par personne et par nuitée, jusqu’à un maximum de 14 nuits consécutives.

Les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de paiement.